Conditions générales de vente
Le site www.savonneriedufrene.fr est édité par Marie-Thérèse SEARA DE CARVALHO, enregistrée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Puy-de-Dôme sous le numéro 893 839 548, et domiciliée au 5 rue de la Suchère -63410 Charbonnières-les-Varennes.
Exploitant : Marie-Thérèse SEARA DE CARVAHO
Nom commercial : Savonnerie du frêne
Siège social : 5 rue de la Suchère – 63410 Charbonnières-les-Varennes
Téléphone : +33 6 20 67 65 50
Contact : Formulaire de contact
Partie 1 : vente en ligne - produits standards
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la Savonnerie du frêne (le vendeur) et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site marchand de la Savonnerie du frêne dénommée ci-après « l’acheteur ».
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Produits
L’ensemble des produits figure dans le catalogue publié sur le site savonneriedufrene.fr. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et photographies qui ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et les marbrages.
Les offres présentées sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Commandes
Aucun montant minimum de commande n’est exigé par la Savonnerie du frêne.
L’acheteur doit obligatoirement :
-
Saisir ses coordonnées ou son numéro de client ;
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Compléter le bon de commande en ligne ;
-
Vérifier sa commande ;
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Valider sa commande ;
-
Confirmer sa commande et son mode de règlement.
La confirmation de la commande engendre l’acceptation des présentes conditions de vente, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.
Tarifs
Les prix figurant au catalogue sont en euros TTC hors frais de transport.
La Savonnerie du frêne se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment, Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’à leur complet règlement.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est définitif, incluant les frais de transport. Le règlement s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé Stripe
Sécurisation des paiements
Le règlement des achats s'effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe. Le processus de paiement est entièrement sécurisé par le protocole SS/TLS, garantissant que les informations bancaires du Client sont cryptées avant d'être transmises. La Savonnerie du frêne ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs. Conformément à la réglementation, Stripe respecte les normes de sécurité les plus strictes du secteur (certification PCI-DSS de niveau 1).
Livraison ET TRANSFERT
Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais, hors produits en rupture de stock.
Les produits envoyés par Colissimo sont livrés par La Poste à domicile à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, dans les zones géographiques desservies par la Savonnerie du frêne.
L’acheteur reçoit un courriel l’informant de l’expédition de son colis ainsi que de son numéro de suivi.
Une participation aux frais de livraison est demandée à l’acheteur selon les tarifs indiqués lors de la commande.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande à partir de 50 € par Mondial Relay et de 60 € par Colissimo.
Les produits expédiés par Mondial Relay sont à retirer dans un Point Relais ou un locker sélectionné lors de la commande. Le délai de livraison est estimé en moyenne entre 3 et 5 jours.
La Savonnerie du frêne reste responsable des produits jusqu’à leur prise de possession physique par l’acheteur, conformément à la réglementation applicable. En cas de colis endommagé, incomplet ou non reçu, l’acheteur est invité à contacter la Savonnerie du Frêne dans les meilleurs délais. Cette démarche ne limite pas les droits dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
Les délais de livraison annoncés lors de la commande sont respectés conformément aux dispositions légales. En cas de retard, l’acheteur consommateur peut demander à la Savonnerie du Frêne de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, sauf dans les cas où la loi permet de résoudre immédiatement le contrat. Si la livraison n’intervient pas dans les conditions prévues par la loi, le contrat peut être résolu et les sommes versées remboursées dans les délais légaux.
Rétraction
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de la Savonnerie du frêne. Le produit devra être retourné au vendeur : Savonnerie du frêne – 5 rue de la Suchère – 63410 Charbonnières-les-Varennes.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, et en parfait état de revente. Tout produit abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Savonnerie du frêne fera le nécessaire pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze jours.
garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie relative aux vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, selon les conditions et modalités prévues par le Code de la consommation.
Garantie des vices cachés
Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés du bien vendu, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par la Savonnerie du Frêne.
médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Droit applicable & Responsabilité
Droit applicable et responsabilité
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
La Savonnerie du Frêne est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions légales applicables, notamment en matière de garanties légales, de conformité des produits et de responsabilité du vendeur.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter la Savonnerie du Frêne afin de rechercher une solution amiable, sans préjudice de ses droits et recours légaux.
Partie 2 : vente sur devis - produits personnalisés
Objet et champ d'APPLICATION
Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des produits personnalisés ou réalisés sur devis, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les créations sur mesure, adaptations techniques, graphiques ou olfactives, personnalisations de formats, d’étiquetage ou de conditionnement.
Toute commande de produit personnalisé implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par l’acheteur, sans réserve ni restriction.
Devis et formation du contrat
Toute commande de produit personnalisé fait l’objet d’un devis préalable, établi sur la base des informations fournies par l’acheteur.
Le devis précise notamment la nature du produit, les caractéristiques de la personnalisation, le prix, et les modalités de paiement.
La commande devient ferme et définitive à compter :
-
de la validation écrite du devis par l’acheteur (signature, e-mail ou tout autre moyen écrit),
-
et, le cas échéant, du versement de l’acompte mentionné sur le devis.
Toute modification demandée après validation du devis pourra faire l’objet d’un nouveau devis et entraîner un ajustement du prix et des délais.
prix et modalites de paiement
Les prix applicables aux produits personnalisés sont ceux indiqués sur le devis accepté.
Les modalités de paiement (acompte, solde, échéances) sont définies dans le devis.
Sauf accord écrit contraire, les commandes personnalisées validées sont irrévocables, non annulables et non remboursables, en raison de leur caractère spécifique et réalisé selon les demandes de l’acheteur.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
validation des maquettes et CONTENU
Lorsque la commande implique la réalisation d’une maquette, d’un visuel, d’un étiquetage ou de tout autre support de validation, l’acheteur est tenu de vérifier attentivement les éléments transmis (textes, couleurs, orthographe, formats, mentions légales, etc.).
La fabrication ne débute qu’après validation écrite de la maquette par l’acheteur.
Aucune réclamation, modification ou contestation ne pourra être acceptée après cette validation, notamment en cas d’erreur non signalée par l’acheteur.
livraison
Les modalités et frais de livraison ne peuvent être déterminés qu’après finalisation de la fabrication, notamment en raison de la nature, du volume et du poids des produits personnalisés.
Les frais de livraison sont communiqués à l’acheteur dès qu’ils sont connus et doivent faire l’objet d’une acceptation écrite avant expédition.
L’expédition des produits personnalisés est conditionnée au paiement intégral des sommes dues, incluant le prix des produits et les frais de livraison.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.